28 - 31 mai 2008 | Linz | AUTRICHE

     

Rapporteurs Généraux

PREPARER L´UNION EUROPEENE POUR L´AVENIR ? LES REVISIONS NECESSARIRES DU DROIT PRIMAIRE APRES LA NON-RATIFICATION DU TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L´EUROPE

Rapporteur Générale: Prof.Gráinne de Búrca , Fordham Law School, New York (Etas-Unis). Prof. de Búrca traite la réforme des traités de l`Union européen après l`échec de ratification de la Traité établissante une Constitution pour l´Europe (TECE). En considération de ça, des informations des tous les états membres concernant les réactions politiques et juridiques à cet échec ainsi que ses perspectives de futures réformes possibles des traités de l`Union européen seront confrontés et analysés.
Gráinne de Búrca est professeur à Fordham Law School à New York. Avant elle était professeur à l`Institut Universitaire Européen à Florence et maître de conférences de la faculté du droit à l`Université de Oxford. Depuis 2003 elle est membre du comité directeur de l`Association des études de l`Union Européen ainsi que des comités des rédaction des journaux Oxford Journal of Legals Studies, European Law Journal et Yearbook of European Law. Elle a publié plusieurs ouvrages, y compris les ouvrages EU-Law, conjointe avec P.P. Craig (4ème édition, Oxford university press 2007, en publication) et New Governance and Constitutionalism in Europe and the U.S., éditée avec Joanne Scott (Hart Publishing 2006). En plus elle est auteur des plusieurs articles sur des aspects constitutionnels de l`intégration européenne.

Rapporteur Communautaire: Pieter van Nuffel, Service juridique de la Commission Européenne

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LA MODERNISATION DES REGLES COMMUNITAIRES ANTITRUST – PREMIERES EXPERIENCES AVEC LE REGLEMENT DU CONSEIL N˚ 1/2003

Rapporteur Général : Prof. Joachim Bornkamm, Juge président, Cour fédérale de la République fédérale Allemagne, Karlsruhe.
L´intérêt de Prof. Bornkamm est de recueillir et de discuter les expériences faites dans les états membres et dans l`Union Européenne jusqu'à présent avec la modernisation de droit européen de concurrence. Depuis mai 2004 le règlement 1/2003 qui a modernisé le droit communautaire de concurrence fondamentalement, est en vigueur. Comme nouveautés essentielles sont à mentionner le passage au système de l`exemption légale, la primauté du droit communautaire de concurrence sur les régles de concurrence des états membres, la reforme des droits à proceder à une enquête et à decider de la Commission Européenne ainsi que l`intensification de la coopération entre la Commission Européenne et les autorités nationaux administratives et les tribunaux dans les états membres.

Prof. Bornkamm est juge président à la Cour fédérale de justice d`Allemagne. Il préside la première chambre civile et il est membre de la chambre de concurrence en même temps. Il est président de l`Association des juges de concurrence européenne et il a participé intensément aux discussions sur la modernisation de droit de concurrence européen dès le départ. Il est professeur honorifique de droit de concurrence et des droit intellectuels à l`université de Freiburg, Allemagne.

Rapporteur Communautaire: Eric Gippini Fournier, Service juridique de la Commission Européenne

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La nouvelle directive de l'Union européenne relative aux services – Espoirs et attentes considérés en vue de (l'autre) complètement du marché intérieur

Rapporteur Général : Prof. Stefan Griller, Directeur, Jean Monnet Centre of Excellence, Universite écnomique Vienne.
Prof. Griller éclaire les discussions politiques et juridiques autour de la directive 2006/123/CE sur les services au marché commun (directive relative aux services) du 27 décembre 2006 et ses conséquences aux ordres juridiques des états membres. Il en diffère entre les points de vue des gouvernements des états membres y compris des délibérations parlementaires éventuels et des prises de position obligatoires éventuels ou des ordres d`actes du parlement, des prises de position du Parlement Européen ainsi que ces des partenaires sociales et des organisations non-gouvernementales influentes.

Prof. Stefan Griller, professeur Jean Monnet pour les questions juridiques de l`intégration européenne, dirige le Jean Monnet Centre of Excellence à l`Université économique Vienne depuis le 1 juillet 2005. Depuis décembre 1998 Prof. Griller est Vice-directeur de la Commission fédérale des adjudications. 1991 il a été nommé professeur universitaire extraordinaire pour le droit public en considération particulaire du droit européen. Entre autres, il était professeur d`hôte à Université Tamkang à Taipeh (en 1994) et à European Institut for Public Administration à Maastricht, Luxembourg (de 1996 à 1999).

Rapporteur Communautaire : Fernando Florindo, Service juridique du Conseil Européen.

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